Identifiant pérenne de la notice : 067073972
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : La création de cette organisation a été décidée par la Convention sur l'interdiction
et l'élimination des armes chimiques, adoptée le 3 septembre 1992 ; mise en place
par une commission préparatoire instituée par la Convention, elle a été institutionnalisée
par l'entrée en vigueur de la Convention, le 29 avril 1997
Note publique d'information : La Haye
Verification practice under the chemical weapons Convention : a commentary, 1999
YIO 2001-2002
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