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Identifiant IdRef : 067092527
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Corse (Collectivité territoriale)

Variantes de point d'accès

CTC
[Nom de collectivité]
Collectivité territoriale de Corse
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 13 -  05 -  1991

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
L. 91-248 du 13 mai 1991 portant statut de la Collectivité territoriale de Corse : "La Corse constitue une collectivité territoriale de la République... Les organes de la Collectivité territoriale de Corse comprennent l'Assemblée de Corse et son président, le Conseil exécutif de Corse et son président assistés du Conseil économique, social et culturel de Corse

Note sur la biographie et les activités : 
Cours Grandval, BP 277, 20187 Ajaccio Cedex. Tél. 95.51.00.22

Source

JO, 1991-05-14. BA 1994

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124653815
Identifiant ISNI : 0000000121676454

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...