paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 06734254XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Parallélisme des formes (droit)

Variantes de point d'accès

Actes contraires
[Nom commun]
Correspondance des formes (droit)
[Nom commun]
Parallélisme (droit)
[Nom commun]
Principe du parallélisme des formes
[Nom commun]
Symétrie des formes (droit)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le principe général selon lequel un acte pris dans des formes déterminées ne peut être modifié ou abrogé que par un acte dit "contraire", pris par la même autorité et dans les mêmes formes

Notices d'autorité liées

Autre   Abrogation - Voir aussi

Source

Termes juridiques Dalloz, 2001

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2002-12

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF144422342

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...