Identifiant pérenne de la notice : 068453736
Notice de type
Personne
BN Cat. gén.
DBF
Opinion de Castagné (du Tarn), sur la motion d'ordre faite par son collègue Doutrepont,
le 2 de ce mois, et tendante à autoriser le contribuable à payer l'arrière en nature
de denrées : séance du 14 vendémiaire an VIII / [Conseil des Cinq-Cents], 1995 [document
électronique : reprod. de l'éd. de 1799]