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Identifiant IdRef : 068883307Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Auteur-Titre

Point d'accès autorisé

Nations Unies. Convention des Nations unies sur le droit des cours d'eau internationaux

Variantes de point d'accès

Nations Unies. Convention on the Law of the Non-navigational uses of International Watercourses
[Auteur-Titre]
Nations Unies. Convention sur l'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
[Auteur-Titre]
Nations Unies. Convention sur le droit des cours d'eau internationaux
[Auteur-Titre]
Nations Unies. Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
[Auteur-Titre]
Nations Unies. United Nations Convention on the Law of International Watercourses
[Auteur-Titre]

Notes

Note publique d'information : 
Convention adoptée à New York par l'Assemblée générale des Nations unies (résolution 51/229) le 21 mai 1997 ; ouverte au processus de ratification (doit être ratifiée par 35 pays, la France n'a pas voté le texte)

Source

LCNA (en ligne), 2003-01

UN Treaties (http://untreaty.un.org/French)

http://www.un.org/law/ilc/texts

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF144497665

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...