069215863
2002-12-19
2021-09-01T00:47:22
Négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi, rapport à l'assemblée nationale, 2002
15053688
0000000005417973
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Dord, Dominique (1959-....)
Dord
Dominique
Dominique Dord
1959
Gérant de société et homme politique, élu député de la Savoie en 2002, membre de la Commission des affaires culturelles
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par Mme Françoise de Panafieu et M. Dominique Dord,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi / Assemblée nationale, douzième législature ; [présenté] par M. Dominique Dord,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-79 du 20 août 2008 / Assemblée nationale, treizième législature ; Sénat, session ordinaire de 2009-2010 ; par M. Dominique Dord,... par M. Alain Gournac,... / Paris : Assemblée nationale , 2010
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail / par M. Dominique Dord,... par M.Pierre Bernard-Reymond,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Voleur d'art... / Stéphane Granzotto, réal. ; André Liatard, Dominique Dord, Julian Radcliffe... [et al.], participants / [Lyon] : Y.N productions [éd., distrib.] , cop. 2011