paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 069426627Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/069426627/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (France) (1996-2019)

Variantes de point d'accès

EPARECA
[Nom de collectivité]
Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (France)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 1996
Date de mort : 31 -  12 -  2019

Notes

Note publique d'information : 
Etablissement public créé par la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, et organisé par le décret n° 97-130 du12 février 1997. Sa mission est de réhabiliter le commerce dans les banlieues.

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/265063817
Identifiant Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Établissement_public_national_d'aménagement_et_de_restructuration_des_espaces_commerciaux_et_artisanaux

Source

Peut-on sauver le commerce dans les banlieues, contrôle budgétaire de l'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, EPARECA, 2002

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 069426627
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 27-01-2003
RCR dernier modificateur de la notice : 751055202
Date de dernière modification : 27-04-2024 à 03 h 45

... Références liées : ...