Identifiant IdRef : 070139105
Notice de type
Personne
Le contrat de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004 : une nouvelle espèce de
contrats administratifs / François Brenet, Fabrice Melleray, 2005
Le financement du service public / Louis Bahougne ; sous la direction de Benoît Delaunay
- Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 2014
Information trouvée : Professeur à la faculté de droit et des sciences sociales (Université de Poitiers)
Recherches sur l'évolution du contrat administratif / par François Brenet [thèse]
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial
Equivalent dans un autre référentiel