070187584
2003-03-20
2023-06-27T22:36:19
De l'acte unilatéral au contrat dans l'action administrative / Michel Pâques, 1991
Internet, http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14548707p, 2016-04-21 : né en 1959
La sécurité juridique en droit administratif : quatre leçons sur l'Etat de droit / Michel Pâques, 2023 : Juge à la Cour constitutionnelle de Belgique
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Pâques, Michel (1959-.... ; juriste)
Pâques
Michel
Michel Pâques
1959
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Belgique. Juge à la Cour constitutionnelle de Belgique.
Ecrit aussi en flamand
La protection de l'environnement au coeur du système juridique international et du droit interne, acteurs, valeurs et efficacité / actes du colloque des 19 et 20 octobre 2001, Université de Liège, Château de Colonster ; [organisé par METRO-IUS COMMUNE, Université de Maastricht [et la ] Faculté de droit de l'Université de Liège] ; sous la dir. de Michel Pâques et Michae͏̈l Faure / Bruxelles : Bruylant , 2003
Le principe de précaution en droit administratif : rapport international et rapports nationaux = = Precautionary principle and administrative law : national and international reports / XVIIe Congrès, Utrecht, les 16-22 juillet 2006 ; [organisé par] Académie de droit International et de droit comparé / XVIIth Congress, Utrecht, 16-22 July 2006 ; [organised by] International Academy of comparative law ; publiés sour la direction de Michel Paques ; edited by Michel Paques / Bruxelles : Bruylant , 2007
Le contentieux de l'urbanisme en Europe : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme, Liège, 18-19 septembre 2015 / sous la direction de David Renders, Jacqueline Morand-Deviller, Michel Paques, François Priet ; avec le concours du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH) ; et la collaboration de l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et de l'Université de Liège... / Paris : GRIDAUH , DL 2017
Le droit de propriété et Natura 2000 : rapport de synthèse et rapports nationaux [du] colloque organisé à Volos (Université de Thessalie, Grèce) les 19 et 20 mars 2004 = = Natura 2000 and property rights : international and national reports [of] the Volos meeting (University of Thessaly, Greece) March 19-20, 2004 / Observatoire juridique Natura 2000 ; publié sous la direction de = edited by Michel Pâques / Bruxelles : Bruylant
Droit administratif et contentieux / sous la direction de Ann Lawrence Durviaux et Michel Pâques / Bruxelles : Larcier , DL 2016, cop. 2016
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Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière : étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois / François Onclin ; préface de Benoît Kohl et Michel Pâques / Bruxelles : Editions Larcier , DL 2017
Domaine public, domaine privé : biens des pouvoirs publics / Michel Pâques, Diane Déom, Pierre-Yves Erneux... [et al.] / Bruxelles : De Boeck & Larcier , 2008
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De l'acte unilatéral au contrat dans l'action administrative / Michel Pâques,... ; préface de Louis-Paul Suetens,... / Bruxelles : E. Story-Scientia , 1991
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La sécurité juridique en droit administratif : quatre leçons sur l'État de droit / Michel Pâques ; préface de David Renders / Bruxelles : Larcier , DL 2023
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