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Identifiant IdRef : 07021624X
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Corboz, Bernard (1948-2013)

Information

Langue d'expression : Francais
Pays : Suisse
Date de naissance : 02 -  04 -  1948
Date de mort : 25 -  09 -  2013
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Juriste. Docteur en droit. Ancien Procureur général du canton de Genève. Juge au Tribunal fédéral, Lausanne, Suisse (depuis 1990)

Source

Les infractions en droit suisse / Bernard Corboz ; avec la collab. de Florence Aubry Girardin, 2002, 2 vol.

wikipedia.org, 2013-10-11

Information trouvée : Bernard Corboz (April 2, 1948 – September 25, 2013) was a Swiss judge who was the Vice-President of the Federal Supreme Court of Switzerland for the years 2005/2006. He was elected to the Supreme Court in 1988

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Utilisation dans Rameau

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