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Identifiant IdRef : 070484961
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Chevalier, Pierre (1967-....)

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance ne sont pas affichés)
Langue d'expression : Francais
Pays : France
Date de naissance : 1967
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Magistrat. Chef du bureau de la procédure, du droit public et social au ministère de la justice (2003)

Source

Les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d'une autre justice / sous la dir. de Pierre Chevalier, Yvon Desdevises, Philip Milburn (2003)

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

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