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URI de l'entité : http://www.idref.fr/070484961/idCopier cet URI
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Chevalier, Pierre (1967-.... ; magistrat)

Sur le web

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)
Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    1967
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Magistrat. Chef du bureau de la procédure, du droit public et social au ministère de la justice (2003)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/22364635
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14456414p
Identifiant ISNI : 0000000035198302

Source

Les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d'une autre justice / sous la dir. de Pierre Chevalier, Yvon Desdevises, Philip Milburn (2003)

... Références liées : ...