data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 070504938
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Commission d'arbitrage Badinter

Variantes de point d'accès

Badinter Arbitration Commission
[Nom de collectivité]
Badinter Commission
[Nom de collectivité]
Commission Badinter
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 1991

Notes

Note publique d'information : 
Cette Commission a été créée, dans le cadre de la Conférence des Communautés européennes sur la Yougoslavie (European Communities Conference on Yugoslavia, ECCY), par la Déclaration du 28 août 1991 (EPC Declaration of 28 August 1991). La Commission s'est réunie à Paris le 11 septembre 1991, sous la présidence de Monsieur Badinter

Source

The dissolution of Yugoslavia and the Badinter Arbitration Commission, a contextual study of peace-making efforts in the post-Cold War world / Steve Terrett, 2000

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...