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Identifiant IdRef : 070531188
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Équilibre contractuel

Variantes de point d'accès

Déséquilibre contractuel
[Nom commun]
Équilibre des prestations (droit)
[Nom commun]
Équivalence des prestations (droit)
[Nom commun]
Principe d'équilibre contractuel
[Nom commun]
Réciprocité des prestations (droit)
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF146348047

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...