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Identifiant IdRef : 070531188Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Équilibre contractuel

Variantes de point d'accès

Déséquilibre contractuel
[Nom commun]
Équilibre des prestations (droit)
[Nom commun]
Équivalence des prestations (droit)
[Nom commun]
Principe d'équilibre contractuel
[Nom commun]
Réciprocité des prestations (droit)
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF146348047

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...