070758093
2003-04-29
2020-09-22T20:55:24
Factum pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise cathedrale de Xaintes / rapp. Fraguier, [1678?]
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Fraguier (16..-16..)
Fraguier
Fraguier
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Signe en 1678, en tant que rapporteur, un factum pour l'Eglise de Saintes
Factum, pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise cathedrale de Xaintes, defenseurs & demandeurs. Et encore pour M. Jean de Campgrand prestre licentié en theologie de la Faculté de Paris, pourveu d'une chanoinie & prebende dans l'eglise de Xaintes ; et M. Guillaume Doublet aussi pourveu d'une autre chanoine & prebende dans ladite eglise, defendeurs. Contre M. Jean Jacques Garros et Pierre Soulier, demandeurs en regale, suivant les commissions par eux obtenue͏̈s les 16. mars et 14. septembre 1678 / [S.l.] : [s.n.] , [1678 ?]
Extraits des registres des conclusions capitulaires de l'Eglise de Paris, par lesquelles il paroist que le droit des ecoles de grammaire dans la ville & banlieuë de Paris, appartient à messieurs du chapitre & au chantre de ladite Eglise ; & que Mrs les curez de Paris ny autres n'ont aucun pouvoir d'enseigner ny de faire enseigner les enfans de l'un & de l'autre sexe, pauvres ni riches, hors les colleges de l'Université, sans leur permission. Pour servir de factum general contre lesdits Srs curez & autres tenans ecoles dans la ville de Paris & banlieuë sans ladite permission. / [Paris] , [1678]
Factum, pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise cathedrale de Xaintes, defenseurs & demandeurs. Et encore pour M. Jean de Campgrand prestre licentié en theologie de la Faculté de Paris, pourveu d'une chanoinie & prebende dans l'eglise de Xaintes ; et M. Guillaume Doublet aussi pourveu d'une autre chanoine & prebende dans ladite eglise, defendeurs. Contre M. Jean Jacques Garros et Pierre Soulier, demandeurs en regale, suivant les commissions par eux obtenue͏̈s les 16. mars et 14. septembre 1678 [Ressource électronique] / Paris : Bibliothèque Sainte Geneviève , 2012