Identifiant pérenne de la notice : 070991456
Notice de type
Personne
L'assurance automobile obligatoire : loi du 27 février 1958, Décret du 7 janvier 1959,
Décret du 26 mars 1959/par Lucien Sicot et Joseph Bienvenu, 1959
Information trouvée : Fondé de pouvoir à la Mutuelle générale française accidents (en 1959)
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