paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 071336990Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Conseils par des notaires (Périodique)

Variante de point d'accès

Conseils (Périodique)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Association pour le développement du service notarial, 31 rue du Général-Foy, 75008 Paris

Source

Choisir son contrat de mariage, 1990

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121943279

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...