Ramel, Fernand de (1847-1915)

Ramel, Fernand de (1847-1915)

Contrôle Paprika

data.idref

Identifiant pérenne de la notice : 073343099

URI de l'entité : http://www.idref.fr/073343099/id

Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Ramel, Fernand de (1847-1915)

Sur le web

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)

Langue d'expression : français

Pays : France

Date de naissance : 1847

Date de mort : 1915

Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information :

Docteur en droit (Aix, 1871). Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation. Homme politique

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/197828080

Identifiant Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Fernand_de_Ramel

Identifiant ISNI : 0000000440874538

Source

Donations entre époux, droit romain. De la quotité disponible en tre époux, droit civil français, 1871.

Défense pour 1 ° M Juan José de la Lastra y Rojas,... 2 ° M. Pedro Bernardo de la Lastra y Rojas,... 3 ° M. José de Rojas y Casanova,... 4 ° M. Ambrosio Gomez y Diez,... 5 °. M. Pio de la Sota,... contre Mlle Suzanne-Joséphine-Carmen-Trinité-Jacqueline de Yrigoyen,... Cour de Cassation, Chambre civile,... / Fernand de Ramel,... DL 1897

https://fr.wikipedia.org/wiki/Fernand_de_Ramel

Information trouvée : dates de naissance et de décès.

... Références liées : ...