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Identifiant IdRef : 073453242
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil supérieur du service public ferroviaire

Variantes de point d'accès

Conseil supérieur du service public ferroviaire (France)
[Nom de collectivité]
CSSPF
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 1999

Notes

Note publique d'information : 
Conseil de 37 membres créé par décret le 19 mars 1999

Source

Internet : http://www.csspf.fr/index.php

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...