Identifiant pérenne de la notice : 073681016
Notice de type
Personne
Le rôle du notaire dans les formes d'accession à la propriété étendue (location accession)
et initiée (société civile immobilière de gestion locative) par l'article 159 de la
loi du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain, dans le cadre
de la législation HLM / Florence Hoguet, 2003
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial