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Identifiant IdRef : 073704725Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Convention d'Aarhus (1998)

Variantes de point d'accès

Convention on access to information, public participation in decision-making, and access to justice in environmental matters (1998)
[Titre uniforme]
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (1998)
[Titre uniforme]

Notes

Note publique d'information : 
Signée par 39 états membres de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et la Communauté européenne (4ème conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", du 23 au 25 juin 1998 à Aarhus au Danemark), la convention est entrée en vigueur le 30 octobre 2001 (le 6-10-2002 pour la France). Elle a été ratifiée par la France : loi d'autorisation n° 2002-285 du 28-02-2002 et décret n° 2002-1187 du 12-09-2002 portant publication de la Convention

Source

Journal officiel 2002-01-22 (loi n° 2002-285) et 2002-09-21 (décret n° 2002-1187)

LCSH (en ligne), 2004-04-05

Monde, 2003-02-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF145360527
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/177603835

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...