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Identifiant IdRef : 073707155Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)

Variantes de point d'accès

Accord général sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)
[Titre uniforme]
Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)
[Titre uniforme]
ADPIC (1994)
[Titre uniforme]
TRIPs (1994)
[Titre uniforme]
Agreement on trade-related aspects of intellectual property rights (1994)
[Titre uniforme]
Uruguay round agreement on trade-related aspects of intellectual property rights (1994)
[Titre uniforme]

Notes

Note publique d'information : 
Accord constituant l'annexe 1C de l'Accord de Marrakech du 15 avril 1994, instituant l'Organisation mondiale du commerce. - A pour but d'intégrer les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques de fabrique ou de commerce, brevets, etc.) dans le système OMC. - Adopté le 15 avril 1994, le texte est entré en vigueur le 1er janvier 1995

Source

International legal materials, 1994/1, vol.33, pp. 83-111

LC Authorities : Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (1994) - http://authorities.loc.gov (2004-09-28)

Organisation mondiale du commerce : Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - https://www.wto.org (2016-04-12)

Répertoire des traités multilatéraux = Multilateral treaty calendar, 1648-1995 / Christian L. Wiktor, 1998

YIO 1998-1999

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF170390458
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/217033849

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...