Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)

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Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)

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Accord général sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)

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Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)

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ADPIC (1994)

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TRIPs (1994)

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Agreement on trade-related aspects of intellectual property rights (1994)

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Uruguay round agreement on trade-related aspects of intellectual property rights (1994)

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Notes

Note publique d'information :

Accord constituant l'annexe 1C de l'Accord de Marrakech du 15 avril 1994, instituant l'Organisation mondiale du commerce. - A pour but d'intégrer les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques de fabrique ou de commerce, brevets, etc.) dans le système OMC. - Adopté le 15 avril 1994, le texte est entré en vigueur le 1er janvier 1995

Notices d'autorité liées

Organisation mondiale du commerce -

Uruguay Round , 1986-1994 -

Propriété industrielle (droit international)

Propriété intellectuelle (droit international)

Source

International legal materials, 1994/1, vol.33, pp. 83-111

LC Authorities : Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (1994) - http://authorities.loc.gov (2004-09-28)

Organisation mondiale du commerce : Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - https://www.wto.org (2016-04-12)

Répertoire des traités multilatéraux = Multilateral treaty calendar, 1648-1995 / Christian L. Wiktor, 1998

YIO 1998-1999

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF170390458

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/217033849

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17039045w

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Dernière modification : 22-09-2020 à 22 h 21

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