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Identifiant IdRef : 073759155Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil colonial de la Martinique

Variantes de point d'accès

France. Conseil général de la Martinique
[Nom de collectivité]
Martinique. Conseil colonial
[Nom de collectivité]
Martinique. Conseil général
[Nom de collectivité]
Conseil colonial (Martinique)
[Nom de collectivité]
Conseil général (Martinique)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Créé sous Louis-Philippe par la Charte coloniale avec compétence pour voter les décrets

Source

Avis des conseils coloniaux de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane française, 1839

BN Cat. gén.

Histoire de la France coloniale. Des origines à 1914, Paris : Armand Colin, 1991

LC autorités [en ligne : 22-08-2003]

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...