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Identifiant IdRef : 073759732
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil colonial de la Guyane française (1833-1848)

Variantes de point d'accès

France. Conseil général de la Guyane française
[Nom de collectivité]
Guyane française. Conseil colonial
[Nom de collectivité]
Guyane française. Conseil général
[Nom de collectivité]
Conseil colonial (Guyane française)
[Nom de collectivité]
Conseil général (Guyane française)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 24 -  04 -  1833
Date de mort : 27 -  04 -  1848

Notes

Note publique d'information : 
Créé sous Louis-Philippe par la Charte coloniale avec compétence pour voter les décrets. La Guyane sera soumise après 1848 au régime des décrets simples et sans assemblée locale jusqu'en 1878

Notices d'autorité liées

Guyane , Conseil général , 1878-.... - Après le 23 décembre 1878, voir

Source

Avis des conseils coloniaux de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane française, 1839

BN Cat. gén.

Histoire de la France coloniale. Des origines à 1914, Paris : Armand Colin, 1991

Internet, http://www.cg973.fr, consulté le 2012-10-25

Information trouvée : créé le 24 avril 1833, supprimé le 27 avril 1848, la Guyane sera soumise après 1848 au régime des décrets simples et sans assemblée locale jusqu'en 1878

LC autorités [en ligne : 22-08-2003]

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...