Identifiant pérenne de la notice : 074175998
Notice de type
Personne
La constitutionalisation du droit en France : rationalisation du pouvoir et production
normative / Stéphane Mouton ; sous la direction de Henry Roussillon. Thèse de doctorat
: Droit public : Toulouse 1 : 1998
Écrits politiques et constitutionnels / par Jean-Claude Cabanne ; textes préparés
par Philippe Ségur et Stéphane Mouton, 2002
Information trouvée : Enseigne à l'Université des sciences sociales de Toulouse (en 2002)
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial