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Identifiant IdRef : 074264966
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Le Pillouer, Arnaud (1972-.... ; juriste)

Information

Langue d'expression : Francais

Source

Le processus de légitimation du Conseil constitutionnel français à l'épreuve de la démocratie représentative : études des délibérations de l'institution à huis clos entre 1958 et 1986 / Marie-Hélène Caitucoli ; sous la direction de Pasquale Pasquino, 2016 [thèse]

Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes. Essai sur le "pouvoir instituant" / Arnaud Le Pillouer, 2003

Autres identifiants

Identifiant UNIV-DROIT : https://univ-droit.fr/universitaires/5892

Utilisation dans Rameau

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