Identifiant IdRef : 074264966
Notice de type
Personne
Le processus de légitimation du Conseil constitutionnel français à l'épreuve de la démocratie représentative : études des délibérations de l'institution à huis clos entre 1958 et 1986 / Marie-Hélène Caitucoli ; sous la direction de Pasquale Pasquino, 2016 [thèse]
Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes. Essai sur le "pouvoir instituant" / Arnaud Le Pillouer, 2003
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial
data.idref.fr
Documentation
