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Identifiant pérenne de la notice : 075946599Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Belgique. Cour de cassation

Variantes de point d'accès

Cour de cassation (Belgique)
[Nom de collectivité]
Belgique. Hof van cassatie
[Nom de collectivité]
Hof van cassatie van Belgie͏̈
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : Belgique

Source

Internet, http://www.cass.be/, 2004-01-16

Le revirement de jurisprudence, étude de droit anglais et de droit belge / Isabelle Rorive, 2003

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/141055654
Identifiant ISNI : 0000000122931699

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...