Identifiant pérenne de la notice : 075946599
Notice de type
Collectivité
Internet, http://www.cass.be/, 2004-01-16
Le revirement de jurisprudence, étude de droit anglais et de droit belge / Isabelle
Rorive, 2003
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
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