Centre de recherche de droit privé (Brest ; 2004-2016)

Centre de recherche de droit privé (Brest ; 2004-2016)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 076157423

URI de l'entité : http://www.idref.fr/076157423/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Centre de recherche de droit privé (Brest ; 2004-2016)

Sur le web

Variantes de point d'accès

Université de Bretagne occidentale. Centre de recherche en droit privé

[Nom de collectivité]

EA 3881

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 2004

Date de mort : 2016

Notes

Note publique d'information :

12 rue de Kergoat, CS 93837, 29238 Brest Cedex 3. Tél. 02.98.01.60.30

Identifiants externes

Identifiant BNF : FRBNF145350579

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/156232576

Source

Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires : rapport final / [recherche effectuée pour la] DREES/Mire [et le] GIP MIssion de recherche Droit et justice [par l'] Université de Bretagne occidentale, Centre de recherche en droit privé ; [réd. par] M. Jourdain, A. Louis-Pecha, P. Tracol ; responsable scientifique, Muriel Rebourg, 2003

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 076157423

RCR créateur de la notice : 422182101

Date de création : 03-02-2004

RCR dernier modificateur de la notice : 290199901

Date de dernière modification : 13-03-2025 à 17 h 36

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