paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 077055217Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/077055217/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Règles d'origine

Variantes de point d'accès

Marchandises -- Origine
[Nom commun]
Origine des marchandises
[Nom commun]
Origine du produit
[Nom commun]
Produit originaire
[Nom commun]
Produits commerciaux -- Origine
[Nom commun]
Produits originaires
[Nom commun]
Règle d'origine
[Nom commun]
Règles de l'origine
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Règles spécifiques attribuant une origine nationale à un produit afin de mettre en oeuvre les réglementations commerciales, l'origine attribuée désignant un pays ou un groupe de pays. A ne pas confondre avec la provenance, une marchandise n'étant pas considérée nécessairement comme originaire du pays dont elle est importée


Notices d'autorité liées

Autre   Certificats d'origine (Voir aussi)
Autre   Contingents d'importation (Voir aussi)
Autre   Préférences douanières (Voir aussi)

Source

Les règles d'origine de la Communauté européenne, 1999
Répertoire Dalloz de droit communautaire
UNBIS

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb137779352

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 077055217
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 15-12-1999
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 21

... Références liées : ...