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Identifiant pérenne de la notice : 077055942Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Chèques-service

Variante de point d'accès

Chèques emplois service
[Nom commun]

Source

Loi quinquennale n° 93-1313 du 20-12-1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (1), art. 5 (JO, 1993-12-21)
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2003-01-21

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...