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Identifiant IdRef : 077071786Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Accords confidentiels

Variantes de point d'accès

Accords non publiés
[Nom commun]
Accords secrets
[Nom commun]
Traités -- Clauses secrètes
[Nom commun]
Traités confidentiels
[Nom commun]
Traités non publiés
[Nom commun]
Traités secrets
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les accords internationaux entre États qui, notamment en matière de défense ou de coopération militaire, ne font pas l'objet de publication. On distingue normalement les accords confidentiels, autorisés, des accords et traités secrets, illicites

Source

Dict. de la diplomatie / Jean-Paul Pancracio, 1998
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2003-04

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF144690931

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...