cx j22 3 45 077073541 http://www.idref.fr/077073541 20030610 20210211153704.000 0004 341720001 Td8 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14477397k BNF 20160115 FRBNF144773971 FRBNF14477397 20030610afrey50 ba0 2 1 1 rameau ba0yba0y # Conseils d'arrondissement ba0yba0y La loi du 28 pluviôse an VIII (17-02-1800) créa les arrondissements administrés par des sous-préfets, assistés par des conseils d'arrondissement. Ces conseils n'eurent qu'une utilité très faible et furent suspendus en 1940. - Ne pas confondre avec les conseils d'arrondissements existant depuis le 31-12-1982 à Paris, Lyon et Marseille ba0yba0y # Arrondissement, Conseils d' 05253426X g|xxx ba0yba0y Administration France Départements Voir aussi 031218717 z|xxx ba0yba0y Élections France Départements 350 Administration publique Note de regroupement par domaine FR FR-751131015 20030610 FR Abes 20210211 AFNOR Hist. des institutions, t. 5 / Jacques Ellul, 1979, p. 165 Dict. constitutionnel / Olivier Duhamel, Yves Meny, 1992 Les institutions de la France, 1814-1870 / F. Ponteil, 1966. Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française / G. Sautel, J.-L. Harouel, 1997. Histoire des institutions, 1750-1914 / R. Szramkiewicz, J. Bouineau, 1998 Conseils d'arrondissement Arrondissement, Conseils d'