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Identifiant IdRef : 07707758XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Rétention administrative

Variantes de point d'accès

Centres de détention (immigration)
[Nom commun]
Centres de rétention administrative
[Nom commun]
Centres fermés
[Nom commun]
Centres fermés pour étrangers
[Nom commun]
Étrangers -- Rétention
[Nom commun]
Maintien des étrangers en rétention
[Nom commun]
Maintien en rétention administrative
[Nom commun]
Placement des étrangers en centre de rétention
[Nom commun]
Rétention (droit administratif)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Placement dans des locaux surveillés d'étrangers non admis sur le territoire, ainsi retenus sans jugement avant leur éloignement

Source

Décret n° 2001-236 du 19-03-2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative - https://www.legifrance.gouv.fr (2019-08-23)

La mise à l'écart de l'étranger : centres fermés et expulsions [en Belgique] / P.-A. Perrouty, 2004

Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement / P. Montfort, 2003

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Rétention)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF144937591

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Alien detention centersDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-08-23URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh97006426Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Centres de détention (Immigration)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-08-23Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...