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Identifiant IdRef : 077599292
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Association Droit et culture

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Assoc. L. 1901

Source

Archives et patrimoine. Volume 1 : actes du colloque organisé dans le cadre du programme CNRS "Archives de la création" / par le Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel (CECOJI-CNRS et Faculté Jean Monnet - Université Paris-Sud-XI) ; en collab. avec l'Association "Droit et Culture" et la participation de la Faculté de droit de l'Université de Corse ; sous la dir. de Marie Cornu, Jérôme Fromageau, 2004

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

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... Références liées : ...