France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (2002-2004)

France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (2002-2004)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 077698703

URI de l'entité : http://www.idref.fr/077698703/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (2002-2004)

Sur le web

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 07 - 05 - 2002

Date de mort : 31 - 03 - 2004

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Créé par le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par D. 2002-891 du 15 mai 2002 et D. 2002-976 du 12 juillet 2002. "Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, d'assurance vieillesse, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, d'action sociale, de lutte contre l'exclusion et d'intégration. Il est également chargé des droits des femmes, de la politique de la ville et de la politique en faveur des personnes âgées".

Historique

Forme antérieure du nom France. Ministère de l'emploi et de la solidarité (Avant le 7 mai 2002, voir)

Forme postérieure du nom France. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (2004-2005) (Après le 31 mars 2004, voir)

Notices d'autorité liées

Autre France. Ministère du travail (Regroupé par)

Autre France. Ministère des affaires sociales (Regroupé par)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/130421786

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb144176348

Identifiant ISNI : 0000000106605383

Source

BA 2003

Bull. off. - Minist. des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Minist. de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Impr.), 19, 2002

JO, 2002-05-16

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 077698703

Identifiant fusionné : 077714881

RCR créateur de la notice : 422182101

Date de création : 27-04-2004

RCR dernier modificateur de la notice : 693872205

Date de dernière modification : 28-06-2021 à 10 h 42

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