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Identifiant IdRef : 078770068
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Inflation normative

Variantes de point d'accès

Droit -- Législation -- Inflation
[Nom commun]
Inflation du droit
[Nom commun]
Inflation juridique
[Nom commun]
Inflation législative
[Nom commun]
Inflation réglementaire
[Nom commun]
Lois -- Inflation
[Nom commun]
Lois et règlements -- Inflation
[Nom commun]
Normes juridiques -- Inflation
[Nom commun]
Règles de droit -- Inflation
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les problèmes posés par la prolifération des règles de droit (lois, décrets, règlements, etc.)

Source

Circulaire du 26-08-2003 relative à la maîtrise de l'inflation normative et à l'amélioration de la qualité de la réglementation (JO, 2003-08-29)

Doctrinal (CD), 2004-06-02
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2004-06-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF145296754

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...