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Identifiant IdRef : 078770068Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Inflation normative

Variantes de point d'accès

Droit -- Législation -- Inflation
[Nom commun]
Inflation du droit
[Nom commun]
Inflation juridique
[Nom commun]
Inflation législative
[Nom commun]
Inflation réglementaire
[Nom commun]
Lois -- Inflation
[Nom commun]
Lois et règlements -- Inflation
[Nom commun]
Normes juridiques -- Inflation
[Nom commun]
Règles de droit -- Inflation
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les problèmes posés par la prolifération des règles de droit (lois, décrets, règlements, etc.)

Source

Circulaire du 26-08-2003 relative à la maîtrise de l'inflation normative et à l'amélioration de la qualité de la réglementation (JO, 2003-08-29)

Doctrinal (CD), 2004-06-02
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2004-06-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF145296754

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...