Identifiant pérenne de la notice : 079243800
Notice de type
Personne
Proposition de loi supprimant la prise en compte des salaires perçus par les étudiants
pendant les vacances universitaires pour le calcul de l'aide personnalisée au logement
et l'attribution des logements en résidence universitaire... / Assemblée nationale,
douzième législature ; présentée par M. Jean-Paul Anciaux,... 2003
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