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Identifiant IdRef : 07955721X
Notice de type Personne

Forme retenue

Kolly, Gilbert

Information

Langue d'expression : Francais
Pays : Suisse
Date de naissance : 19..
Date de mort : ....
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Docteur en droit. Juge au Tribunal fédéral, Suisse

Source

Le pourvoi en nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral : un aperçu de la pratique / Gilbert Kolly, 2004

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

La vedette peut être employée dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

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