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Identifiant IdRef : 079749674Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Revirement de jurisprudence

Variantes de point d'accès

Jurisprudence -- Revirement
[Nom commun]
Revirements de jurisprudence
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Abandon par les tribunaux d'une solution qu'ils avaient jusqu'alors admise

Source

Vocab. juridique / Gérard Cornu, 2003 : Jurisprudence (revirement de)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF14614454X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...