Identifiant IdRef : 081384823
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités :
D. nʿ 2004-317 du 08-04-2004 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Internet, http://www.education.gouv.fr/, 2004-10-20
JO, 2004-04-09
Identifiant BNF : FRBNF145759024
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