data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 081441363
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Pacte de stabilité et de croissance (1997)

Variante de point d'accès

Stability and Growth Pact (1997)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Adopté par le Conseil européen d'Amsterdam le 17-06-1997. Entré en vigueur le 1er janvier 1999

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on touve les document sur le contrat passé entre les États membres de la zone euro pour assurer le respect de la discipline budgétaire et la limitation des déficits publics dans le cadre de la troisième phase de l'Union économique et monétaire

Source

JOCE, n° C 236 du 02-08-1997 (Résolution du Conseil Européen relative au pacte de stabilité et de croissance)

Lex. d'économie Dalloz, 2002

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF145793667

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...