Identifiant pérenne de la notice : 08204127X
Notice de type
Collectivité
Les evolutions du droit : contractualisation et procéduralisation /Universités d'été
2001 et 2002 du Barreau de Rouen ;en collab. avec l'Institut d'études judiciaires
de la Faculté de droit de Rouen et le Centre régional de formation professionnelle
des avocats du ressort de la Cour d'appel de Rouen ;textes réunis par Christian Pigache,
2004