Pays de common law

Pays de common law

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 083231552

URI de l'entité : http://www.idref.fr/083231552/id

Notice de type Géographique

Point d'accès autorisé

Pays de common law

Variantes de point d'accès

Common law, pays de

[Nom de territoire ou nom géographique]

Pays de droit anglo-américain

[Nom de territoire ou nom géographique]

Notes

Note de renvoi général d'orientation :

Voir aussi aux noms de chaque système juridique national, par exemple Droit -- Grande-Bretagne ; Droit -- État-Unis

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'ensemble des pays dont le système juridique est principalement celui de la "Common law". La common law, qui s'est d'abord développée à partir du 11e siècle en Angleterre et au Pays de Galles, est un droit de nature non législative, basé sur la pratique des tribunaux. C'est un droit jurisprudentiel, par opposition aux systèmes dits de "droit civil", ou "droit écrit", dont le droit dérive de la tradition juridique romaine

Note géographique :

De nombreux pays ont adopté le système de la common law, dérivé du droit anglais : Irlande, États-Unis, Canada, pays du Commonwealth dont l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Inde, le Pakistan, l'Afrique du Sud, Singapour, la Malaisie, le Ghana... ainsi que les pays dont le droit est mixte (Ecosse, Israe͏̈l, Afrique du sud, Québec, Louisiane...). Cependant la common law, de nos jours, n'est plus un système unique de droit ; chaque pays dans le monde de la common law a son propre droit

Terme générique

Common law

Source

Dahl's law dictionary, French to English, English to French, an annotated legal dictionary, including definitions from codes, case law, statutes, and legal writing = Dictionnaire juridique Dahl, français-anglais, anglais-français, 2001

Les grands systèmes de droit contemporains / René David, Camille Jauffret-Spinosi, 2002

Metaphorical imagination : the legal and moral status of embryosand fetuses in four common law countries (England, Australia, Canada, United State / Kayhan Pake Parsi, 1998

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/124148570487324310549

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 083231552

RCR créateur de la notice : 751052119

Date de création : 10-01-2005

RCR dernier modificateur de la notice : 751052119

Date de dernière modification : 22-09-2020 à 22 h 21

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