Identifiant pérenne de la notice : 083273530
Notice de type
Personne
Déontologie notariale / Jean-François Sagaut, Mathias Latina ; préface de Jean-François
Humbert, DL 2019
Information trouvée : Président du Conseil supérieur du notariat
Internet, VIAF - BNF - http://viaf.org/processed/BNF%7C16254156 [2020-03-11]
Information trouvée : Sénateur du Doubs ; date de naissance : 1952-10-17
Rapport fait au nom de la commission des Affaires culturelles sur la proposition de
loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au
sport professionnel / par M. Jean-François Humbert, 2004
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