Identifiant IdRef : 084679115
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information :
Décret nʿ 2004-1346 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille. "Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la santé publique et de l'organisation du système de soins, de la sécurité sociale, de la famille, de l'enfance et de l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. Il est également chargé de la politique en faveur des personnes âgées. Il est responsable de l'équilibre des comptes de la sécurité sociale."
France , Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées - Avant le 9 décembre 2004, voir
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