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Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère des solidarités, de la santé et de la famille (2004-2005)

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 09 -  12 -  2004
Date de mort : 02 -  06 -  2005

Notes

Note publique d'information : 
Décret nʿ 2004-1346 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille. "Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la santé publique et de l'organisation du système de soins, de la sécurité sociale, de la famille, de l'enfance et de l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. Il est également chargé de la politique en faveur des personnes âgées. Il est responsable de l'équilibre des comptes de la sécurité sociale."

Notices d'autorité liées

France , Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées - Avant le 9 décembre 2004, voir

Source

JO, 2004-12-10

Autres identifiants

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/155773281
Identifiant ISNI : 0000000121909983

Utilisation dans Rameau

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