Identifiant pérenne de la notice : 085783862
Notice de type
Personne
Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes / [étude
réalisée par l'] Université Jean Monnet, Saint-Etienne, Centre de recherches critiques
sur le droit, CERCRID ; responsable scientifique, Eliette Rubi-Cavagna, 2004
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