086128833
2001-01-09
2023-09-19T03:14:54
De Republica, 4, 2000
http://www.univ-paris1.fr/ecoles-doctorales/droit-public-et-droit-fiscal/ [2012-12-28]
http://appliweb.dgri.education.fr/annuaire/ed_ur.htm (Annuaire des formations doctorales et des unités de recherche. Onglet "Écoles Doctorales") [2012-12-28]
13601331
0000000106590572
École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015)
ED 281 (Paris)
École doctorale 281 (Paris)
École doctorale de droit public et droit fiscal (Paris)
Université Panthéon-Sorbonne (Paris). École doctorale de droit public et de droit fiscal
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. École doctorale de droit public et de droit fiscal
École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015)
1998
1998
2015
2015
L'École doctorale de droit public et de droit fiscal (ED 281) est issue de l'éclatement en 1998 d'une précédente École doctorale de droit en diverses écoles doctorales spécialisées. En 2015, elle fusionne avec les autres écoles doctorales de droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour fonder l'Ecole de droit de la Sorbonne (ED 565)
Adresse : 12 pl. du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05, puis : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 9 rue Mahler, 75004 Paris
École doctorale de droit de la Sorbonne
Les "Obiter dicta" du Conseil d'État statuant au contentieux / Marie Lannoy ; sous la direction de Maryse Deguergue / , 2014
La décentralisation budgétaire au Vietnam : processus et perspectives / Thi Bich Hanh Dao ; sous la direction de Michel Bouvier / , 2013
Les compétences financières locales dans le système juridique français / Émilie Moysan ; sous la direction de Michel Bouvier / , 2014
Le contrôle et le contentieux de l'obligation fiscale en Pologne / Dagmara Dominik-Ogińska ; sous la direction de Bernard Castagnède / , 2013
L'arbitrage dans les contrats administratifs : étude comparée, droit français-droit libanais / Rami Saad ; sous la direction de Laurent Richer et de Fawzat Farḥāt / , 2013
La gouvernance financière de la Sécurité sociale : étude comparée entre la France et le Royaume-Uni / Evangelos Koumarianos ; sous la direction de Michel Bouvier / , 2013
La légalité administrative au Cameroun : de l'objectivation à la subjectivation / Éric Ngango Youmbi ; sous la direction de Michel Durupty / , 2013
Les considérations sociales et environnementales dans la passation des marchés publics / Angeliki Charouli ; sous la direction de Gérard Marcou et de Théodore Fortsakis / , 2013
Histoire, mémoire et droit : les usages juridiques du passé / Ariana Macaya Lizano ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2014
La production de l'œuvre publique d'art contemporain / Magali Couret ; sous la direction de Jean-Marie Pontier / , 2014
Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Jean-Baptiste Duclercq ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2014
Le devoir de désobéissance de l'agent public / Bertrand Garrigue-Guyonnaud ; sous la direction de Étienne Picard / , 2018
La lutte contre la pollution marine en France / Eirini Pantelodimou ; sous la direction de Jean-Marie Pontier / , 2013
La normativité et le contentieux des règles générales du droit international en droit interne : une étude comparative en droit allemand, autrichien et français / Michaël Muller ; sous la direction de Otto Pfersmann / , 2013
De la dépense fiscale au processus de rationalisation par le concept de "dépense fiscale" : expérience française et perception au Cameroun / Yves Zok à Moubeke ; sous la direction de Emmanuel de Crouy-Chanel / , 2014
Les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif dans le droit budgétaire brésilien / Camila Moraes Baceti ; sous la direction de Michel Bouvier / , 2013
Le droit des organismes génétiquement modifiés : le principe de précaution face aux libertés / Francoise de Fouchécour-Cazals ; sous la direction de Maryse Deguergue / , 2014
L'imposition des entreprises au Maroc / Tarik Laaziz ; sous la direction de Michel Bouvier / , 2014
Droits individuels et intérêt général : l'exemple de la protection de l'enfance / Flore Capelier ; sous la direction de Jean-Marie Pontier / , 2013
Les fusions-acquisitions bancaires au Maroc et leurs conséquences juridiques et fiscales / Hicham Safi-Eddine ; sous la direction de Michel Bouvier / , 2013
La notion d'exception en droit constitutionnel français / Thi Hong Nguyen ; sous la direction de Bertrand Mathieu / , 2013
La rationalisation du parlementarisme et la question du contrôle politique au Koweït au regard de l'expérience française / Riean Khelan ; sous la direction de Bertrand Mathieu / , 2015
L'adaptation de l'intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques de l'action administrative contrôlée / Eduardo Jordao ; sous la direction de Gérard Marcou et de Marco D'Alberti / , 2014
Le contentieux administratif et l'exécution juridictionnelle des arrêts en droit comparé : (le cas de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne, communautaire et du droit de l'Union) / Francisco-Javier Jiménez Lechuga ; sous la direction de Marie-France Christophe-Tchakaloff / , 2013
La fiscalité locale au Cameroun / Prosper Konmam ; sous la direction de Bernard Castagnède / , 2013
Le droit forestier : étude comparée de la France et de la Grèce / Paraskevi Gromitsari Maragianni ; sous la direction de Maryse Deguergue / , 2016
Investissements étrangers et compétitivité fiscale libanaise / Helena Haddad ; sous la direction de Bernard Castagnède et de Georges Saad / , 2013
La conception de la fonction présidentielle en République démocratique du Congo / Martin Mulumba Tshitoko ; sous la direction de Marie-Anne Cohendet / , 2018
Le financement des collectivités territoriales en Côte d'Ivoire : essai sur la gouvernance publique locale en Afrique / Koffi Rameaux Niangoran ; sous la direction de Amavi Kouévi / , 2015
Les principes applicables à la déductibilité des charges en fiscalité des entreprises : approche comparée France et Turquie / Neslihan Karatas ; sous la direction de Bernard Castagnède / , 2013
Les pôles de compétitivité / Sonagnon Hervé Agbessi ; sous la direction de Gérard Marcou / , 2013
La commune nouvelle, enjeux et perspectives d'un nouveau régime de fusion des communes / Thibaut Lenfant ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2018
Le contrôle des finances publiques en Thaïlande / Anunya Yossundara ; sous la direction de Michel Bouvier / , 2013
Les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens : analyse à partir du droit constitutionnel grec / Daphne Akoumianaki ; sous la direction de Bertrand Mathieu / , 2014
Les services sociaux dans le droit de l'Union européenne / Tiphaine Thauvin ; sous la direction de Gérard Marcou / , 2014
Aspects financiers publics du partenariat euro-méditerranéen / Oussama Ghadir ; sous la direction de Amavi Kouévi / , 2014
Les instruments économiques et le droit de l'environnement dans l'ordre juridique français et brésilien / Valéria Theodoro Ramos ; sous la direction de Yves Jégouzo / , 2013
Consentement et subjectivité juridique : contribution à une théorie émotivo-rationnelle du droit / Maxence Christelle ; sous la direction de Étienne Picard / , 2014
Le juge administratif : juge du référé-suspension / Assem Sayede Hussein ; sous la direction de Jean-Marie Pontier / , 2013
L'optimisation du système fiscal au Liban / Manal Abdel Samad ; sous la direction de Michel Bouvier / , 2014
Régularisation foncière urbaine d'intérêt social : la coordination entre les politiques d'urbanisme et de logement social au Brésil à la lumière des expériences du droit français / Rosangela Marina Luft ; sous la direction de Norbert Foulquier et de Marcos Alcino de Azevedo Torres et de Angela Moulin Simões Penalva Santos / , 2014
Le partenariat public-privé dans les secteurs de la santé : mise en perspective juridique et performance globale / Gwénaël Dhaene ; sous la direction de Maryse Deguergue / , 2013
L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat / Laura Preud'homme ; sous la direction de Paul Cassia / , 2013
Recherche sur la définition du droit public / Henri Bouillon ; sous la direction de Jean-Marie Pontier / , 2015
Le droit de la protection de la nature à Madagascar : entre centralisme et consensualisme / Ianjatiana Randrianandrasana ; sous la direction de Jacqueline Morand-Deviller / , 2014
Étude des systèmes de contrôle financiers publics dans l'espace de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine : l'exemple de la République du Bénin / Zimé Kora Gounou ; sous la direction de Michel Bouvier / , 2014
La gestion financière des établissements publics d'enseignement au Vietnam / Duy Nguyen Vu ; sous la direction de Michel Bouvier / , 2013
Les aspects internationaux de la fiscalité directe des entreprises dans les pays baltes / Tadas Antanaitis ; sous la direction de Bernard Castagnède / , 2014
L'emprunt des collectivités territoriales : un paradoxe du droit public financier / Pierrick Salen ; sous la direction de Michel Bouvier / , 2014
Le marché des infrastructures de transport : les aéroports et les ports / Sofia Mitsiopoulou ; sous la direction de Gérard Marcou et de Théodore Fortsakis / , 2014
La modernisation du cadre budgétaire des pays de l'UEMOA / Daouda Zoure ; sous la direction de Michel Bouvier / , 2013
La modulation dans le temps des effets des décisions de justice en droit français / Olga Mamoudy ; sous la direction de Paul Cassia / , 2013
Consentement et subjectivité juridique : contribution à une théorie émotivo-rationnelle du droit / Maxence Christelle [ Paris 1 ]
Le contrôle des finances publiques en Thaïlande / Anunya Yossundara [ Paris 1 ]
La production de l'œuvre publique d'art contemporain / Magali Couret [ Paris 1 ]
La légalité administrative au Cameroun : de l'objectivation à la subjectivation / Éric Ngango Youmbi [ Paris 1 ]
Le devoir de désobéissance de l'agent public / Bertrand Garrigue-Guyonnaud [ Paris 1 ]
L'imposition des entreprises au Maroc / Tarik Laaziz [ Paris 1 ]
L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat / Laura Preud'homme [ Paris 1 ]
Les pôles de compétitivité / Sonagnon Hervé Agbessi [ Paris 1 ]
Le droit de la protection de la nature à Madagascar : entre centralisme et consensualisme / Ianjatiana Randrianandrasana [ Paris 1 ]
Aspects financiers publics du partenariat euro-méditerranéen / Oussama Ghadir [ Paris 1 ]
Les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens : analyse à partir du droit constitutionnel grec / Daphne Akoumianaki [ Paris 1 ]
La lutte contre la pollution marine en France / Eirini Pantelodimou [ Paris 1 ]
Les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif dans le droit budgétaire brésilien / Camila Moraes Baceti [ Paris 1 ]
Le droit forestier : étude comparée de la France et de la Grèce / Paraskevi Gromitsari Maragianni [ Paris 1 ]
La gouvernance financière de la Sécurité sociale : étude comparée entre la France et le Royaume-Uni / Evangelos Koumarianos [ Paris 1 ]
Les fusions-acquisitions bancaires au Maroc et leurs conséquences juridiques et fiscales / Hicham Safi-Eddine [ Paris 1 ]
Le marché des infrastructures de transport : les aéroports et les ports / Sofia Mitsiopoulou [ Paris 1 ]
De la dépense fiscale au processus de rationalisation par le concept de "dépense fiscale" : expérience française et perception au Cameroun / Yves Zok à Moubeke [ Paris 1 ]
Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Jean-Baptiste Duclercq [ Paris 1 ]
Les aspects internationaux de la fiscalité directe des entreprises dans les pays baltes / Tadas Antanaitis [ Paris 1 ]
Le juge administratif : juge du référé-suspension / Assem Sayede Hussein [ Paris 1 ]
L'arbitrage dans les contrats administratifs : étude comparée, droit français-droit libanais / Rami Saad [ Paris 1 ]
Le financement des collectivités territoriales en Côte d'Ivoire : essai sur la gouvernance publique locale en Afrique / Koffi Rameaux Niangoran [ Paris 1 ]
La modernisation du cadre budgétaire des pays de l'UEMOA / Daouda Zoure [ Paris 1 ]
La décentralisation budgétaire au Vietnam : processus et perspectives / Thi Bich Hanh Dao [ Paris 1 ]
Les principes applicables à la déductibilité des charges en fiscalité des entreprises : approche comparée France et Turquie / Neslihan Karataş [ Paris 1 ]
Les services sociaux dans le droit de l'Union européenne / Tiphaine Thauvin [ Paris 1 ]
La rationalisation du parlementarisme et la question du contrôle politique au Koweït au regard de l'expérience française / Riean Khelan [ Paris 1 ]
Les compétences financières locales dans le système juridique français / Émilie Moysan [ Paris 1 ]
Le contentieux administratif et l'exécution juridictionnelle des arrêts en droit comparé : (le cas de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne, communautaire et du droit de l'Union) / Francisco-Javier Jiménez Lechuga [ Paris 1 ]
La commune nouvelle, enjeux et perspectives d'un nouveau régime de fusion des communes / Thibaut Lenfant [ Paris 1 ]
Les instruments économiques et le droit de l'environnement dans l'ordre juridique français et brésilien / Valéria Theodoro Ramos [ Paris 1 ]
Investissements étrangers et compétitivité fiscale libanaise / Helena Haddad [ Paris 1 ]
L'optimisation du système fiscal au Liban / Manal Abdel Samad [ Paris 1 ]
Droits individuels et intérêt général : l'exemple de la protection de l'enfance / Flore Capelier [ Paris 1 ]
Recherche sur la définition du droit public / Henri Bouillon [ Paris 1 ]
Le droit des organismes génétiquement modifiés : le principe de précaution face aux libertés / Francoise de Fouchécour-Cazals [ Paris 1 ]
Régularisation foncière urbaine d'intérêt social : la coordination entre les politiques d'urbanisme et de logement social au Brésil à la lumière des expériences du droit français / Rosangela Marina Luft [ Paris 1 ]
Étude des systèmes de contrôle financiers publics dans l'espace de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine : l'exemple de la République du Bénin / Zimé Kora Gounou [ Paris 1 ]
Histoire, mémoire et droit : les usages juridiques du passé / Ariana Macaya Lizano [ Paris 1 ]
L'adaptation de l'intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques de l'action administrative contrôlée / Eduardo Jordao [ Paris 1 ]
Les "Obiter dicta" du Conseil d'État statuant au contentieux / Marie Lannoy [ Paris 1 ]
La gestion financière des établissements publics d'enseignement au Vietnam / Duy Nguyen Vu [ Paris 1 ]
L'emprunt des collectivités territoriales : un paradoxe du droit public financier / Pierrick Salen [ Paris 1 ]
La normativité et le contentieux des règles générales du droit international en droit interne : une étude comparative en droit allemand, autrichien et français / Michaël Muller [ Paris 1 ]
Le partenariat public-privé dans les secteurs de la santé : mise en perspective juridique et performance globale / Gwénaël Dhaene [ Paris 1 ]
La notion d'exception en droit constitutionnel français / Thi Hong Nguyen [ Paris 1 ]
La conception de la fonction présidentielle en République démocratique du Congo / Martin Mulumba Tshitoko [ Paris 1 ]
La fiscalité locale au Cameroun / Prosper Konmam [ Paris 1 ]
Le contrôle et le contentieux de l'obligation fiscale en Pologne / Dagmara Dominik-Ogińska [ Paris 1 ]
La modulation dans le temps des effets des décisions de justice en droit français / Olga Mamoudy [ Paris 1 ]
Les considérations sociales et environnementales dans la passation des marchés publics / Angeliki Charouli [ Paris 1 ]
Régionalisme italien et régionalisme français : aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux : actes des rencontres internationales Universités de Naples Federico II - Université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, tenues à Paris le 14 juin 2011. (École doctorale de droit public et de Droit fiscal) / sous la direction de Alberto Lucarelli et Michel Verpeaux / Paris : L'Harmattan , DL 2012
La recherche en droit constitutionnel comparé / séminaire international franco-autrichien, [27 octobre 2011, à Paris] ; organisé par l'École doctorale de droit public et de droit fiscal de l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne ; sous la direction de Michael Thaler et Michel Verpeaux / Paris : L'Harmattan , 2015
Régionalisme italien et régionalisme français : aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux : actes des rencontres internationales Universités de Naples Federico II - Université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, tenues à Paris le 14 juin 2011. (École doctorale de droit public et de Droit fiscal) / sous la direction de Alberto Lucarelli et Michel Verpeaux / Paris : L'Harmattan , 2013
La recherche en droit constitutionnel comparé / séminaire international franco-autrichien, [27 octobre 2011, à Paris] ; organisé par l'École doctorale de droit public et de droit fiscal de l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne ; sous la direction de Michael Thaler et Michel Verpeaux / Paris : L'Harmattan , DL 2014
L'identité juridique de la personne humaine : actes du colloque [du] 1er octobre 2009 à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne / organisé avec le soutien du Collège des Écoles Doctorales, de l'École Doctorale de Droit Public, du Centre de Recherches en Droit Constitutionnel, et du Centre d'Etudes et de Recherche en Administration Publique ; sous la direction de Géraldine Aïdan et Émilie Debaets / [Paris] : l'Harmattan , DL 2013
L'identité juridique de la personne humaine : actes du colloque [du] 1er octobre 2009 à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne / organisé avec le soutien du Collège des Écoles Doctorales, de l'École Doctorale de Droit Public, du Centre de Recherches en Droit Constitutionnel, et du Centre d'Etudes et de Recherche en Administration Publique ; sous la direction de Géraldine Aïdan et Émilie Debaets / Paris : l'Harmattan , 2013