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Identifiant pérenne de la notice : 089909135Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/089909135/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Centres de détention

Variante de point d'accès

Détention, Centres de
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Prisons dont le régime est principalement orienté vers la resocialisation des condamnés ; les centres pour jeunes condamnés et les établissements ouverts en font partie


Terme générique

  Prisons


Notice d'autorité liée

Autre   Réhabilitation (Voir aussi)

Source

Code de procédure pénale, art. D70, D72
GLU (art. Détention)
Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14641181x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 089909135
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-06-2005
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 05 h 41

... Références liées : ...