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Identifiant pérenne de la notice : 089909186Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/089909186/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Exception culturelle

Variantes de point d'accès

Quotas de diffusion à la radio
[Nom commun]
Quotas de diffusion à la télévision
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Dérogation provisoire pour le seul secteur de l'audiovisuel, aux principes libre-échangistes de l'Organisation mondiale du commerce, dans le cadre des accords du GATS (accords sur le commerce des services) en 1993

Source

Exception culturelle et mondialisation / B. Gournay, 2002
L'exception culturelle / S. Regourd, 2002

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14644595f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 089909186
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 13-07-2005
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 18 h 29

... Références liées : ...