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Identifiant IdRef : 089909186Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Exception culturelle

Variantes de point d'accès

Quotas de diffusion à la radio
[Nom commun]
Quotas de diffusion à la télévision
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Dérogation provisoire pour le seul secteur de l'audiovisuel, aux principes libre-échangistes de l'Organisation mondiale du commerce, dans le cadre des accords du GATS (accords sur le commerce des services) en 1993

Source

Exception culturelle et mondialisation / B. Gournay, 2002

L'exception culturelle / S. Regourd, 2002

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF146445959

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...