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Identifiant IdRef : 089909216Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Prodigues (droit)

Variantes de point d'accès

Conseils judiciaires
[Nom commun]
Prodigalité
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Personnes effectuant des dépenses déraisonnables dissipant leur patrimoine, qui peuvent être protégés par un régime de curatelle

Source

GLU

Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF146482181

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...