Maisons d'arrêt

Maisons d'arrêt

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 089909917

URI de l'entité : http://www.idref.fr/089909917/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Maisons d'arrêt

Variante de point d'accès

Arrêt, Maisons d'

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Prison destinée à recevoir les personnes mises en examen, les prévenus et accusés soumis à la détention provisoire et, dans un quatrier distinct, les condamnés à une peine de moins d'un an

Note de renvoi général d'orientation :

Voir aussi aux noms des maisons d'arrêt particulières, par ex. : Maison d'arrêt (Riom, Puy de Dôme)

Terme générique

Prisons

Notice d'autorité liée

Autre Détention provisoire (Voir aussi)

Source

Code de procédure pénale, art. 714, 717, D. 73

GLU (art. arrêt)

Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb150004061

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 089909917

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 24-08-2005

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 17-01-2018 à 05 h 41

... Références liées : ...